Cabinet avocats Toulon

Nos cordonnées

Collaborateurs du Cabinet ROLLAND
Maitre Rolland Jocelyne
8 Avenue Maréchal Foch - 83000 Toulon

Tél : 04 94 09 31 61
Fax : 04 94 64 43 94

Mail :

Procédures collectives

Le Cabinet possède une solide expérience dans les procédures collectives (Tribunal de Commerce et Tribunal de Grande Instance) et réalise dans ce domaine de nombreuses missions :

Assistance du débiteur (entreprise en difficultés)

Au stade de la prévention :

  • Diagnostic des difficultés (identification : créances impayées, charges élevées, découvert bancaire... etc), alertes
  • Saisine CCSF
  • Conciliation
  • Mandat ad hoc
  • Etude des différentes solutions de prévention envisageables, choix de la procédure la plus adaptée

Traitement judiciaire des difficultés des entreprises (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) :

Le Cabinet propose une mission d’assistance et de représentation totale ou partielle :

  • Elaboration de la déclaration de cessation des paiements (ou de la déclaration d’ouverture d’une procédure de sauvegarde), dépôt au Greffe.
  • Audience d’ouverture
  • Accompagnement aux rendez-vous chez les différents organes de la procédure (Mandataires et administrateurs)
  • Procédure de vérification du passif
  • Procédure de contestation de créances (audiences)
  • Elaboration, rédaction, présentation du plan de redressement judiciaire (ou de sauvegarde), Audience
  • Défense sur les actions en sanctions (sanctions personnelles et pécuniaires), Audience
  • Assistance aux cautions

Assistance des créanciers, notamment :

Démarches afférentes à la déclaration de créance Procédure de contestation de créances (audiences) Pour le bailleur d’un locataire en procédure collective : démarches relatives aux loyers impayés et au sort du contrat de bail

Assistance des potentiels acquéreurs de tout ou partie d’une entreprise en difficulté

  • Rédaction, élaboration, présentation de l’offre de reprise (fonds de commerce, droit au bail, clientèle, licence IV…), Audience
  • Rédaction, élaboration, présentation d’un plan de cession (fonds de commerce), Audience